82/460/CEE: Décision du Conseil, du 24 juin 1982, relative à un complément de l'annexe IV à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique

La recommandation de la commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution visant à compléter l'annexe IV de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, signée à Bonn le 3 décembre 1976, est adoptée au nom de la Communauté économique européenne. Le texte de la recommandation est joint à la présente décision.

Le président du Conseil notifie au gouvernement de la Confédération suisse l'adoption de la recommandation visée a l'article 1er selon les procédures établies par la convention chimique.