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Seqlense EUR-Lex

82/495/CEE: Décision du Conseil, du 19 juillet 1982, relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc

CELEX
31982D0495
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
1982-07-19
In force since
1982-07-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.

Relations

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