82/505/CEE: Décision du Conseil, du 12 juillet 1982, concernant la conclusion de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR)

L'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) ainsi que les déclarations annexées à l'acte final sont approuvés au nom de la Communauté économique européenne. Les textes visés au premier alinéa sont joints à la présente décision.

Le président du Conseil procède au dépôt des actes prévu à l'article 18 de l'accord .