82/886/CEE: Décision du Conseil, du 13 décembre 1982, concernant la conclusion de la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord

CELEX: 31982D0886
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 1982-12-13
In force since: 1982-12-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1982/886/oj

Text

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Article unique

La convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord est approuvée au nom de la Communauté économique européenne. Le texte de la convention est joint à la présente décision.

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