Règlement (CEE) n° 2303/82 de la Commission, du 18 août 1982, instaurant une surveillance communautaire «a posteriori» à l'égard des importations de certains produits sidérurgiques de première transformation

Les importations dans la Communauté des produits ci-après sont soumises à une surveillance communautaire a posteriori: Numéro du tarif douanier communCodes NimexeDescription du produit73.10 C73.10-30Barres (y compris le fil machine) simplement obtenues ou parachevées à froid73.11 A ex III73.11-31Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid, à partir d'ébauches en rouleaux pour tôles, de larges plats, de feuillards ou de tôlesex 73.1473.14-21, 41Fil de fer ou d'acier, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité, contenant en poids 0,25 % ou moins de carbone, dont la coupe -transversale dans sa plus grande dimension est de 0,80 millimètre ou plus, nus ou zingués (y compris électrolytiquement)73.18 ex C73.18-62, 64, 82Tubes filetés ou filetables, dits « gaz » soudés, et autres tubes soudés, de section circulaire de 168,3 millimètres ou moins73.18 ex C73.18-86, 88Tubes sans soudure ou soudés, de section carrée ou rectangulaire73.31 ex B73.31-96Autres articles de clouterie et de pointerie, de tréfilerie73.15 B V ex c)73.73-53, 59Barres (y compris le fil machine) et profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid, inoxydables ou réfractaires, et autres

Les États membres communiquent à la Commission, pour chaque mois, les résultats de la surveillance, en indiquant la quantité et la valeur des importations (calculée sur la base de prix caf), ventilés par code Nimexe et pays d'origine, au plus tard le dixième jour du second mois suivant le mois concerné.

L'annexe II du règlement (CEE) no 288/82 est modifiée par l'insertion du numéro du tarif douanier commun et du code Nimexe des produits visés à l'article 1er suivis du signe ( + ) dans la colonne « EUR ».

Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1982.