Règlement (CEE) n° 3402/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 38.19 X du tarif douanier commun

La préparation de base pour gommes à mâcher se présentant sous la forme de bâtons cylindriques et se composant d'environ 34 % en poids de caoutchouc butyle, 15 % en poids de polyéthylène, 13 % en poids de poly (acétate de vinyle), 28 % en poids de résine végétale, et 10 % en poids de carbonate de calcium, doit être classée, dans le tarif douanier commun, dans la sous-position 38.19 Produits chimiques et préparations des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs: X. autres.

Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.