83/101/CEE: Décision du Conseil du 28 février 1983 concernant la conclusion du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique

Le protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique est approuvé au nom de la Communauté économique européenne. Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Le président du Conseil procède au dépôt des actes prévu à l'article 16 paragraphe 4 du protocole visé à l'article 1er.