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Règlement (CEE) n° 2053/83 de la Commission du 20 juillet 1983 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 32.04 A IV du tarif douanier commun

CELEX
31983R2053
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
1983-07-20
In force since
1983-08-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Un extrait de paprika ayant les caractéristiques suivantes: aspect extérieur: liquide très visqueux, rouge foncé, d'un grand pouvoir colorant, odeur et goût: aromatique, sensiblement comparable au paprika, non piquant, cendres: 0,49 % en poids, huiles essentielles: 0,15 ml/100g, capsaïcine: non détectable, glucose: 0,01 % en poids, saccharose: non détectable, triglycérides: test positif, capsantine: environ 2,2 g/kg [environ 60000 unités de couleur « EOA » (Essential Oil Association)] doit être classé dans le tarif douanier commun dans la sous-position 32.04 Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo) et matières colorantes d'origine animale: A. Matières colorantes d'origine végétale: IV. autres.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Relations

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Versions

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