Règlement (CEE) n° 1591/84 du Conseil du 4 juin 1984 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela

L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'accord de Carthagène et ses pays membres est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord de coopération est joint au présent règlement.

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 10 de l'accord .

Au sein de la commission mixte de coopération créée par l'article 5 de l'accord de coopération, la Communauté est représentée par la Commission, assistée par des représentants des États membres.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.