85/504/CEE: Décision du Conseil du 11 novembre 1985 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif au régime des échanges concernant les soupes, sauces et condiments

L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif au régime des échanges concernant les soupes, sauces et condiments est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord visé à l'article 1er à l'effet d'engager la Communauté.