87/177/CEE: Décision du Conseil du 9 février 1987 concernant la conclusion des accords-cadres de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le Royaume de Suède, la Confédération suisse, la République de Finlande, le Royaume de Norvège et la République d'Autriche

Les accords-cadres de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le royaume de Suède, la Confédération suisse, la république de Finlande, le royaume de Norvège et la république d'Autriche sont approuvés au nom de la Communauté économique européenne.

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 13 des accords-cadres pour ce qui concerne la Communauté économique européenne.