87/221/CEE: Décision de la Commission du 24 mars 1987 fixant le modèle du certificat de salubrité pour les produits à base de viande en provenance d' Argentine, du Brésil et d' Uruguay

CELEX: 31987D0221
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 1987-03-24
In force since: 1987-03-27
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1987/221/oj

Text

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Article premier

Le modèle du certificat de salubrité qui doit accompagner les produits à base de viande en provenance d'Argentine, du Brésil et d'Uruguay est fixé en annexe.

Article 2

La présente décision sera réexaminée après l'adoption de toute nouvelle réglementation applicable aux pays tiers pour les produits concernés.

Article 3

La décision 86/472/CEE est abrogée.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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