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Directive 87/143/CEE de la Commission du 10 février 1987 modifiant la première directive 80/1335/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques

CELEX
31987L0143
Document type
DIR
Sector
Legislation
Date of document
1987-02-10
In force since
1987-02-13
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Directive 87/143/CEE de la Commission du 10 février 1987 modifiant la première directive 80/1335/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques Journal officiel n° L 057 du 27/02/1987 p. 0056 - 0056 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 16 p. 0137 édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 16 p. 0137 ***** DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 10 février 1987 modifiant la première directive 80/1335/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (87/143/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/137/CEE de la Commission (2), et notamment son article 8 paragraphe 1, considérant que, au vu des données scientifiques et techniques, il s'est révélé nécessaire d'adapter la méthode d'analyse concernant le dosage du zinc; qu'il convient dès lors de modifier la directive 80/1335/CEE de la Commission (3); considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier Le chapitre VI de l'annexe de la directive 80/1335/CEE est modifié comme suit: 1) au point 5 est ajouté le texte suivant: « 5.13. Filtre papier, Whatman no 4 ou équivalent »; 2) au point 6.1 est ajouté le texte suivant: « 6.1.1. Filtrer, à l'aide d'une pompe à vide, si nécessaire, et séparer le filtrat. 6.1.2. Répéter à nouveau l'extraction avec 50 ml d'eau distillée. Filtrer et mélanger les filtrats »; 3) au point 6.2, la référence à la solution doit se lire 6.1.2, au lieu de 6.1. Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 1988.

Ils en informent immédiatement la Commission. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 10 février 1987. Par la Commission Grigoris VARFIS Membre de la Commission (1) JO no L 262 du 27. 9. 1976, p. 169. (2) JO no L 56 du 26. 2. 1987, p. 20. (3) JO no L 383 du 31. 12. 1980, p. 27.

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