Règlement (CEE) n° 3618/87 du Conseil du 30 novembre 1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne modifiant l'accord concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine

L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne modifiant l'accord concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint au présent règlement.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er novembre 1987.