Conclusions du Conseil du 15 mai 1987 relatives à l'amélioration de l'usage des spécialités pharmaceutiques par le consommateur Journal officiel n° C 178 du 07/07/1987 p. 0002 - 0002 CONCLUSIONS DU CONSEIL du 15 mai 1987 relatives à l'amélioration de l'usage des spécialités pharmaceutiques par le consommateur (87/C 178/02) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, considérant que la directive 65/65/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/21/CEE (2), établit des règles pour la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain; considérant que la deuxième directive 75/319/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (3), modifiée en dernier lieu par la directive 87/21/CEE, comporte des dispositions sur l'instruction de la demande d'autorisation de mise sur le marché, et notamment sur la notice jointe au conditionnement; considérant qu'il convient d'améliorer le système de notices accompagnant les spécialités pharmaceutiques à usage humain mises sur le marché dans la Communauté, 1.
INVITE la Commission et les États membres à étudier, dès à présent, la possibilité de rendre plus systématique l'usage et plus lisible et compréhensible le contenu des notices destinées aux consommateurs visées à l'article 6 de la directive 75/319/CEE, accompagnant les spécialités pharmaceutiques, en particulier d'autoprescription, mises sur le marché sur le territoire de la Communauté, et cela dans le but de:- favoriser un usage sûr et adéquat de la spécialité pharmaceutique et particulièrement la fidélité au traitement, en ajoutant, aux instructions données par les médecins et pharmaciens, une information écrite claire,-répondre aussi au désir du consommateur d'être informé correctement.
2.INVITE la Commission et les États membres:-à procéder à un échange d'expériences au sein des instances communautaires compétentes, par le biais, le cas échéant, de projets-pilotes,-à veiller à la consultation et à la sensibilisation des milieux concernés, lors des travaux préparatoires, 3.INVITE, enfin, la Commission à présenter au Conseil un rapport avec les conclusions des études prévues au point 1 et des expériences et consultations prévues au point 2, accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées, comme annoncées pour l'information des médecins et des malades dans le Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur.
(1) JO n° 22 du 9. 2. 1965, p. 369/65. (2) JO n° L 15 du 17. 1. 1987, p. 36. (3) JO n° L 147 du 9. 6. 1975, p. 13.