Règlement (CEE) n° 1059/88 du Conseil du 28 mars 1988 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Turquie

CELEX: 31988R1059
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 1988-03-28
In force since: 1989-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1988/1059/oj

Text

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Article premier

Dans l'attente de l'entrée en vigueur du protocole, la République hellénique applique aux échanges avec la Turquie toutes les dispositions résultant de l'accord.

Article 2

Le règlement (CEE) no 3555/80 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1989. Il expire à la date d'entrée en vigueur du protocole.

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