Règlement (CEE) n° 3565/88 de la Commission du 16 novembre 1988 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

CELEX: 31988R3565
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 1988-11-16
In force since: 1988-12-08
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1988/3565/oj

Text

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Article premier

Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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