Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 4064/88 de la Commission du 21 décembre 1988 fixant les dispositions d'exécution de l'article 46 bis du régime applicable aux agents du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

CELEX: 31988R4064
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 1988-12-21
In force since: 1989-01-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1988/4064/oj

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Article premier

Les dispositions du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 91/88, à l'exception de son article 5, sont applicables par analogie aux agents de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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