89/339/CEE: Décision du Conseil du 3 mai 1989 portant acceptation au nom de la Communauté de la recommandation du 5 juin 1962 du conseil de coopération douanière concernant le traitement douanier des bagages enregistrés, transportés par chemin de fer, telle que modifiée le 21 juin 1988

La recommandation du 5 juin 1962 du conseil de coopération douanière concernant le traitement douanier des bagages enregistrés transportés par chemin de fer, telle que modifiée le 21 juin 1988, est acceptée au nom de la Communauté avec effet immédiat. Le texte de la recommandation est joint à la présente décision.

Le président du conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à notifier au secrétaire général du conseil de coopération douanière l'acceptation par la Communauté de la recommandation visée à l'article 1er.