Règlement (CEE) n° 1260/89 de la Commission du 8 mai 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

CELEX: 31989R1260
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 1989-05-08
In force since: 1989-05-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1989/1260/oj

Text

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Article premier

Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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