Règlement (CEE) n° 1544/89 de la Commission du 2 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3460/85 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une indemnité compensatoire pour les sardines de la Méditerranée

À l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3460/85, l'alinéa suivant est ajouté: « Pour les produits salés qui nécessitent une maturation sous sel dont la durée ne permet pas de respecter le délai de six mois visé ci-dessus, l'État membre concerné prolonge le cas échéant ce délai dans la limite nécessaire à la maturation des produits. Ce délai supplémentaire ne peut, en tout état de cause, être supérieur à six mois. »

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1987.