Règlement (CEE) n° 3528/89 du Conseil du 23 novembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

CELEX: 31989R3528
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 1989-11-23
In force since: 1989-11-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1989/3528/oj

Text

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Article premier

Le premier visa du règlement (CEE) no 2658/87 est remplacé par le texte suivant: « vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 28, 43 et 113, ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 10 septembre 1987.

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