90/160/CEE: Décision du Conseil, du 22 mars 1990, concernant la conclusion de la convention entre la République fédérale d'Allemagne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, d'autre part, relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube

La convention entre la république fédérale d'Allemagne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la république d'Autriche, d'autre part, relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube est approuvée au nom de la Communauté économique européenne. Le texte de la convention est joint à la présente décision.

Le président du Conseil des Communautés européennes procédera, au nom de la Communauté économique européenne, au dépôt de l'instrument d'approbation prévu à l'article 12 de la convention. La Communauté économique européenne et la république fédérale d'Allemagne étant parties à cette convention, leurs autorités respectives coordonneront leurs calendriers pour que les instruments d'approbation des deux parties soient déposés simultanément.