90/518/CEE: décision du Conseil, du 24 septembre 1990, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la confédération Suisse, d'autre part, instaurant une procédure d'échange d'informations dans le domaine des réglementations techniques

1 L'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la république d'Autriche, la république de Finlande, la république d'Islande, le royaume de Norvège, le royaume de Suède et la Confédération suisse, d'autre part, instaurant une procédure d'échange d'informations dans le domaine des réglementations techniques, est approuvé au nom de la Communauté.

2 Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 17 de l'accord .