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Seqlense EUR-Lex

90/530/CEE: décision du Conseil, du 8 octobre 1990, concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République argentine

CELEX
31990D0530
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
1990-10-08
In force since
1990-10-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République argentine est approuve au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 11 de l'accord .

Article 3

La Commission, assistée par des représentants des États membres, représente la Communauté dans la commission mixte instituée par l'article 7 de l'accord.

Relations

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