Skip to content
Seqlense EUR-Lex

90/637/CEE: Décision du Conseil, du 22 octobre 1990, relative à la conclusion du protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc

CELEX
31990D0637
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
1990-10-22
In force since
1990-10-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc est approuvé au nom de la Communauté. Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord visé à l'article 1er aux fins d'engager la Communauté.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions