90/674/CEE: Décision du Conseil du 19 novembre 1990 concernant la conclusion de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

L'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement est approuvé au nom de la Communauté économique européenne. Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.

Le gouverneur et le gouverneur suppléant de la Banque qui représentent la Communauté en application de l'article 23 paragraphe 1 de l'accord sont désignés par la Commission.

1 La Commission désigne, au nom de la Communauté, l'institution qui sera dépositaire au sens de l'article 34 paragraphe 1 de l'accord.

2 La Commission est l'instance officielle avec laquelle la Banque peut communiquer conformément à l'article 34 paragraphe 2 de l'accord.

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, au dépôt de l'instrument d'approbation prévu à l'article 61 de l'accord .

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.