90/680/CEE: Décision du Conseil, du 26 novembre 1990, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre

L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre, y compris l'accord et les déclarations qui en font partie, est approuvé au nom de la Communauté. Les textes des actes visés au premier alinéa sont joints à la présente décision.

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification visée à l'article 24 de l'accord .