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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CEE) n° 28/90 de la Commission, du 4 janvier 1990, relatif au classement de certaines marchandises dans les codes 1108 11 00, 1108 12 00, 1108 13 00 et 1108 14 00 de la nomenclature combinée et abrogeant le règlement (CEE) n° 1463/87

CELEX
31990R0028
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
1990-01-04
In force since
1990-03-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les marchandises décrites dans la colonne (1) du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne (2) dudit tableau.

Article 2

Le règlement (CEE) no 1463/87 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1990.

Relations

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