Règlement (CEE) n° 1434/90 du Conseil, du 14 mai 1990, portant application de certaines dispositions de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique

1 Les restrictions quantitatives à la mise en libre pratique dans la Communauté des produits figurant à l'annexe I, originaires de l'URSS, sont supprimées dans les régions de la Communauté indiquées dans ladite annexe en regard de ces produits.

2 L'application des restrictions quantitatives à la mise en libre pratique dans la Communauté des produits figurant à l'annexe II, originaires de l'URSS, est suspendue dans les régions de la Communauté énumérées à ladite annexe, selon les modalités et conditions qui y sont précisées.

Les restrictions quantitatives à la mise en libre pratique dans la Communauté des produits figurant à l'annexe III, originaires de l'URSS, sont supprimées au niveau communautaire. Les importations dans la Communauté de ces produits sont soumises au règlement (CEE) no 1765/82 et ces produits sont ajoutés à l'annexe dudit règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.