Règlement (CEE) n° 2321/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert

L'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint au présent règlement.

En vue de prendre en considération les intérêts des îles Canaries, l'accord visé à l'article 1er et, dans la mesure nécessaire à son application, les dispositions de la politique commune de la pêche relatives à la conservation et à la gestion des ressources de pêche sont également applicables aux navires battant pavillon de l'Espagne qui sont enregistrés de façon permanente dans les registres des autorités locales compétentes (registros de base) aux îles Canaries, dans les conditions définies dans la note 6 de l'annexe I du règlement (CEE) no 1135/88 du Conseil, du 7 mars 1988, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative applicables aux échanges entre le territoire douanier de la Communauté, Ceuta et Melilla et les îles Canaries , modifié par le règlement (CEE) no 3902/89 .

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 14 de l'accord .

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.