Règlement (CEE) n° 3645/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, portant application au Portugal des prix communs dans le secteur de la viande bovine Journal officiel n° L 362 du 27/12/1990 p. 0011 - 0011 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 36 p. 0021 édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 36 p. 0021 RÈGLEMENT (CEE) No 3645/90 DU CONSEIL du 11 décembre 1990 portant application au Portugal des prix communs dans le secteur de la viande bovine LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 2, vu la proposition de la Commission, considérant que, par la décision 90/264/CEE du Conseil, du 7 juin 1990, relative au rapprochement des prix portugais du beurre et de la viande bovine aux prix communs(1), un premier rapprochement des prix a été prévu en application de l'article 265 paragraphe 1 point b) de l'acte d'adhésion ; considérant que, conformément à l'article 285 paragraphe 5 de l'acte d'adhésion, ce rapprochement permet de rendre les prix communs applicables également au Portugal, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier Les prix communs d'orientation et d'intervention fixés dans le secteur de la viande bovine sont applicables également au Portugal. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1990. Par le ConseilLe présidentV. SACCOMANDI (1)JO n° L 150 du 14. 6. 1990, p. 23.