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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CEE) n° 3657/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, relatif à l'application du prix commun au Portugal en ce qui concerne le porc abattu

CELEX
31990R3657
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
1990-12-11
In force since
1991-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le prix de base du porc abattu applicable au Portugal est le prix commun.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991.

Relations

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