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Seqlense EUR-Lex

Avis d'intention de réexamen d'une mesure antidumping

CELEX
31990Y0531(02)
Document type
COMMUNIC
Sector
Legislation
Date of document
1990-05-31
In force since
1990-05-31
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Avis d'intention de réexamen d'une mesure antidumping /* PRODUIT EXCAVATEURS HYDRAULIQUES - ORIGINE JAPON */ Journal officiel n° C 132 du 31/05/1990 p. 0004 - 0004 Avis d'intention de réexamen d'une mesure antidumping (90/C 132/04) La Commission a été saisie d'une demande de réexamen de la mesure mentionnée ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 15 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1).

Après avoir examiné les faits exposés et les allégations contenues dans cette demande concernant les effets prévisibles de l'expiration de la mesure en question, la Commission a conclu, sous réserve d'une analyse supplémentaire, à l'existence d'éléments prouvant à suffisance que l'expiration de cette mesure conduirait de nouveau à un préjudice ou à une menace de préjudice. À l'appui de ces allégations, l'industrie communautaire a notamment fourni des éléments de preuve de la politique commerciale agressive menée par les exportateurs japonais, qui a renforcé leur position sur le marché mondial.

Disposant d'une position dominante sur leur marché intérieur, les exportateurs japonais ont largement pénétré le marché américain ainsi que celui des pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Le marché communautaire demeure ainsi l'unique marché important qui résiste encore à cette pénétration. Il a également été allégué que la capacité du pays exportateur dépasse considérablement la demande domestique. En conséquence, après consultation, la Commission annonce son intention de procéder à un réexamen du droit antidumping mentionné ci-après. La mesure restera en vigueur dans l'attente du résultat de ce réexamen.

L'avis d'ouverture de la procédure de réexamen sera publié en temps voulu. >TABLE> (1) JO n° L 209 du 2. 8. 1988, p. 1.

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