91/42/CEE: Décision de la Commission, du 8 janvier 1991, fixant les critères applicables à l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse, en application de l'article 5 de la directive 90/423/CEE du Conseil

Afin d'être approuvés conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 4 de la directive 90/423/CEE, les plans d'intervention introduits par les États membres auprès de la Commission doivent satisfaire aux critères figurant dans l'annexe de la présente décision.

1 La Commission peut adopter des recommandations contenant des notes explicatives relatives aux critères figurant dans l'annexe.

2 La Commission publie les recommandations visées au paragraphe 1.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.