Règlement (CEE) n° 128/91 de la Commission du 18 janvier 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3792/90 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

CELEX: 31991R0128
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 1991-01-18
In force since: 1991-01-19
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/128/oj

Text

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Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 3792/90 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable aux demandes d'aide introduites à partir du 21 janvier 1991.

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