Règlement (CEE) n° 639/91 de la Commission, du 14 mars 1991, portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts dans le cadre des préférences généralisées, par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil pour certains produits textiles originaires de la Thaïlande, du Pakistan et de la Chine, et abrogeant les règlements (CEE) n° 3891/90 et (CEE) n° 3892/90

Les imputations sur les plafonds tarifaires ouverts par le règlement (CEE) no 3897/89, relatifs aux produits et origines indiqués dans le tableau ci-dessous, ne sont plus admises à partir du 1er janvier 1991. Numéro d'ordreCatégorie (unité)Code NCDésignation des marchandisesOrigine40.0280 28 (1000 pièces) 61034110 61034190 61034210 61034290 61034310 61034390 61034910 61034991 61046110 61046190 61046210 61046290 61046310 61046390 61046910 61046991 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles Thaïlande Pakistan 40.0970 97 (tonnes) 56081111 56081119 56081191 56081199 56081911 56081919 56081931 56081939 56081991 56081999 56089000 Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordesChine

Les règlements (CEE) no 3891/90 et (CEE) no 3892/90 sont abrogés.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1991.