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Règlement (CEE) n° 1657/91 de la Commission, du 14 juin 1991, relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers

CELEX
31991R1657
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
1991-06-14
In force since
1991-06-18
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Règlement (CEE) n° 1657/91 de la Commission, du 14 juin 1991, relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers Journal officiel n° L 151 du 15/06/1991 p. 0045 - 0050 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 38 p. 0015 édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 38 p. 0015 Rectificatif au règlement (CEE) n° 1657/91 de la Commission, du 14 juin 1991, relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 151 du 15 juin 1991.) Page 45: - au deuxième considérant, septième ligne: >TABLE> - à l'article 1er, paragraphe 4, avant-dernière ligne: >TABLE> Page 46: - à l'article 4, paragraphe 1, point b), première ligne: >TABLE> Page 47: - à l'article 5, paragraphe 1, point a), troisième ligne: >TABLE>

Relations

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