Décision du Conseil, du 20 juillet 1992, concernant la conclusion de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel

L'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel est approuvé au nom de la Communauté économique européenne. La Communauté économique européenne et ses États membres déposeront simultanément, le 31 décembre 1992 au plus tard, auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, leurs instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. Le texte de l'accord est joint à la décision 88/107/CEE .

Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à déposer les instruments d'approbation au nom de la Communauté.