92/489/CEE: Décision du Conseil, du 5 octobre 1992, concernant la conclusion de l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute

L'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute est approuvé au nom de la Communauté. La Communauté et ses États membres, dès l'accomplissement des procédures internes nécessaires à cet effet, agissant simultanément, notifient au Secrétaire général des Nations unies leur approbation de l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute en tant que membres importateurs, conformément à l'article 37. Le texte de l'accord est joint à la décision 91/51/CEE.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à procéder au dépôt de l'instrument d'approbation au nom de la Communauté.