92/605/CEE: Décision du Conseil, du 14 décembre 1992, concernant la conclusion de l'accord commercial et de coopération entre la Communauté économique européenne et Macao
Text
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Article premier
L'accord commercial et de coopération entre la Communauté économique européenne et Macao est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 19 de l'accord .
Article 3
Au sein de la commission mixte créée par l'article 16 de l'accord, la Communauté est représentée par la Commission, assistée par des représentants des États membres.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
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