Règlement (CEE) n° 3587/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3164/89 portant modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de chanvre

L'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 3164/89 est remplacé par le texte suivant: «3. Les dispositions de l'article 5 paragraphe 1, de l'article 7 et des paragraphes 1 deuxième alinéa et 4 de l'article 8 du règlement (CEE) no 1164/89 ainsi que celles de l'article 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 3569/92 de la Commission modifiant le règlement (CEE) no 1164/89 s'appliquent dans le cas de l'aide pour les graines de chanvre.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.