93/550/CEE: Décision du Conseil du 20 octobre 1993 concernant la conclusion de l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution

L'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution, adopté à Lisbonne le 17 octobre 1990, est approuvé au nom de la Communauté économique européenne. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté économique européenne, au dépôt de l'instrument d'approbation auprès du gouvernement du Portugal conformément à l'article 24 paragraphe 2 de l'accord.