Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (CEE) n° 1891/93 du Conseil du 12 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3759/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture et le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

CELEX
31993R1891
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
1993-07-12
In force since
1994-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'annexe VII du règlement (CEE) no 3759/92 et à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, les sous-positions suivantes sont insérées: Code NCDésignation des marchandisesTaux des droitsUnité supplémentaireautonomes (%) ou prélèvements (AGR)conventionnels (%)1234503049005— Surimi:1515—— — autres16042005— Préparations de surimi:2520—— — autres

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions