Règlement (CEE) n° 1891/93 du Conseil du 12 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3759/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture et le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
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Article premier
À l'annexe VII du règlement (CEE) no 3759/92 et à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, les sous-positions suivantes sont insérées: Code NCDésignation des marchandisesTaux des droitsUnité supplémentaireautonomes (%) ou prélèvements (AGR)conventionnels (%)1234503049005— Surimi:1515—— — autres16042005— Préparations de surimi:2520—— — autres
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994.
Relations
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