94/457/CE: Décision du Conseil du 27 juin 1994 relative à la conclusion d'un accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Australie

CELEX: 31994D0457
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 1994-06-27
In force since: 1994-06-27
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1994/457/oj

Text

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Article premier

L'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Australie est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède aux notifications prévues à l'article 11 de l'accord.

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