Règlement (CE) n° 1785/94 de la Commission du 19 juillet 1994 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

CELEX: 31994R1785
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 1994-07-19
In force since: 1994-07-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1994/1785/oj

Text

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Article premier

Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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