95/445/CE: Décision du Conseil, du 30 octobre 1995, concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil

L'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 33 de l'accord .

La Commission, assistée par des représentants des États membres, représente la Communauté au sein de la commission mixte instituée par l'article 29 de l'accord.

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.