Conclusions du Conseil du 30 novembre 1995 concernant le rapport sur l'état de la santé dans la Communauté européenne Journal officiel n° C 350 du 30/12/1995 p. 0001 - 0001 CONCLUSIONS DU CONSEIL du 30 novembre 1995 concernant le rapport sur l'état de la santé dans la Communauté européenne (95/C 350/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, SE FÉLICITE du rapport de la Commission, du 19 juillet 1995, concernant l'état de la santé dans la Communauté européenne; PREND NOTE que, comme le rapport a été préparé avant l'entrée des nouveaux États membres, ce rapport ne comporte aucune information les concernant;
PREND NOTE avec satisfaction de l'intention de la Commission de présenter des rapports sur l'état de santé sur une base régulière; SOULIGNE l'intérêt de coopérer à cette fin avec les organisations internationales compétentes en matière de santé publique; CONSIDÈRE que l'élaboration de rapports contenant des informations complètes et précises sur l'état de la santé, sur les facteurs déterminants de la santé et sur les activités relatives à la santé dans l'ensemble de la Communauté constitue un moyen permettant d'approfondir la connaissance et la compréhension sur les principaux problèmes sanitaires au sein de la Communauté et sur les actions et les programmes au niveau de la Communauté et des États membres;
CONSIDÈRE que ces rapports devraient fournir des éléments utiles pour la programmation des actions à mener au niveau de la Communauté et pour l'évaluation de celles en cours de réalisation; CONVIENT d'examiner ultérieurement, dans le contexte de la proposition de la Commission portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de surveillance de la santé, entre autres: - l'objectif et la forme des rapports futurs - les sources de données à utiliser - la fréquence de leur parution - comment les utiliser comme une base pour la détermination de priorités de l'action communautaire.