96/191/CE: Décision du Conseil, du 26 février 1996, concernant la conclusion de la convention sur la protection des Alpes (convention alpine)

CELEX: 31996D0191
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 1996-02-26
In force since: 1996-02-26
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1996/191/oj

Text

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Article premier

La convention sur la protection des Alpes (convention alpine) est approuvée au nom de la Communauté européenne. Le texte de la convention est joint à la présente décision.

Article 2

Le président est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à déposer, au nom de la Communauté, l'instrument d'approbation auprès de la république d'Autriche, conformément à l'article 12 de la convention.

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