96/205/CE: Décision du Conseil, du 20 novembre 1995, concernant l'application provisoire de certaines dispositions de l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part

L'échange de lettres entre la Communauté et le Mercosur prévoyant l'application provisoire de certaines dispositions de l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part, est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'échange de lettres est joint à la présente décision.

La Commission représente la Communauté au sein des organes prévus aux articles 27 et 29 de l'accord.

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.